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ORGANISATION DE LA DECENTRALISATION |
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Depuis 2005, la Côte d’Ivoire compte 718 communes, 19 régions, 58 départements, 2 districts et 1236 communautés rurales.

La région, le département, le district, la ville et la commune ont respectivement un ressort territorial fixé par les textes.
La loi d'orientation d'aout 2000, prescrit en ce sens que le décret de création des collectivités "en détermine les limites". Elle fournit en outre une liste apparemment exhaustive des collectivités locales.
L'article 32 dispose: "l'administration décentralisée est assurée dans le cadre des collectivités territoriales qui sont les régions, les départements, les districts, les villes, les communes...". L'article 33 précise que ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Les régions de Cote d'Ivoire

►LES ORGANES
L'élection est le mode normal, de principe de désignation des organes locaux. La nomination, qui est prévue dans certains cas, fait figure d'exception
►L'AUTONOMIE FINANCIERE
La collectivité décentralisée jouit de l'autonomie financière, disposant d'un patrimoine qu'elle gère elle-meme. Les ressources dont elle dispose proviennent de ressources propres, de transferts de l'Etat ou des transferts de bailleurs de fonds ou de certains partenaires.
►LES COMPETENCES
L'Etat est seul compétent pour déterminer quelles sont les affaires qui, présentant un intéret local, doivent etre laissées à la gestion des collectivités locales. Au somet de la hiérarchie de l'Eta, c'est au parlementqu'appartient la compétence pour déterminer le domaine des affaires locales.
C'est dans cet objeca été adopté en juillet 2003 la loi,portant transfert et répartition de compétences de l'Eta aux collectivités territoriales. Cette dynamique de décentralisation vise:
⇒Le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance
⇒Le rappochement des pouvoirs de décision descommunautés de base
à partir des effets conjugués de la décentralisation et de la
déconcentation.
⇒Le développement économique global du pays axé sur la gestion
efficiente de l'économie locale et la lutte contre la pauvreté au niveau
local.
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HORLOGE |
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BIBLIOGRAPHIE |
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DEGNI-SEGUI René, Droit administratif général, L'organisation administraive, Abidjan, CEDA, 2002, 256p |
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