LA DECENTRALISATION EN COTE D'IVOIRE
 
LA DECENTRALISATION EN COTE D'IVOIRE
MENU  
  PRESENTATION
  HISTORIQUE
  => Chronologie
  ORGANISATION DE LA DECENTRALISATION
  Les departements
  Les communes
  les communnautes rurales
  DISPOSITIFS
  ANALYSES
  EN SAVOIR PLUS
HISTORIQUE


L'époque coloniale 
L’institution communale, contrairement à l’institution départementale, a été introduite très tôt en Cote d’Ivoire par le législateur colonial. Elle intervient sous la forme hybride de commune mixte instituée par un décret du 15 mai 1912. 
La commune mixte coloniale possédait certes ses organes propres, mais ceux-ci étaient nommés par l’administration coloniale. Ce sont l’administrateur-maire, et la commission municipale.

 

 Grand Bassam, la capitale, fut la première ville en Cote d’Ivoire à être érigée en commune en 1914, suivie par Abidjan en 1915 et enfin Bouaké en 1952. 

 Le démarrage 


A l’accession à l’indépendance, le gouvernement avait mis sur place une politique de déconcentration pour assurer l’administration du territoire. Le processus de décentralisation en Côte d’Ivoire a véritablement démarré en 1978 avec la loi n° 78-07 du 09 janvier 1978 portant création de vingt six (26) Communes de plein exercice. Depuis lors, le nombre des Communes n’a cessé de croître. En 1980, 197 communes ont été créés (196 en plus de la ville d’Abidjan). Celles-ci couvrent 15% de la superficie et abritent 55% de la population. 
Aujourd’hui la déconcentration va de paire avec la décentralisation. Le gouvernement nomme les chefs des unités administratives déconcentrées qui assurent la tutelle des exécutifs des collectivités territoriales décentralisées élus du même ressort territorial.
Le Gouvernement a en outre commencé à se concentrer sur l’élargissement du processus vers les zones rurales. La Loi 95-893 d’octobre 1995 a accordé un statut juridique aux villages et aux groupes de village ruraux, et leur a reconnu le droit d’être administrés par des organes  élus au niveau local et dotés d’une autonomie .

Plus récemment 



Les élections de 2001, ont marqué l'organsisation des prermières élections départementales qui ont permis l’installation et l’entrée en fonction des conseils généraux dans l’ensemble du pays. Les mandats des maires et conseillers, élus en 2001, arrivait à échéance en respectivement mars et avril 2006. 
Toutefois, suite à une tentative de coup d’état en septembre 2002, vite transformée en conflit armé qui a divisé de fait la Côte d’Ivoire en deux, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté en février 2005 une loi prorogeant le mandat d'élus locaux, au cours d'une"session extraordinaire". En août 2006, le Secrétaire général de l'UVICOCI, a informé la presse de l’existence d'un décret pris par le chef de l'Etat pour permettre aux élus municipaux, de rester en fonction jusqu'aux prochaines élections municipales.


Cette guerre civile
ne remettra pas en cause le mouvement de décentralisation. Bien au contraire, le processus législatif s’est poursuivi avec l’adoption de nouvelles lois de décentralisation pour consolider le dispositif existant. Dans cette conjoncture délicate, le gouvernement a procédé à des transferts de compétences et de ressources qui ont permis le démarrage effectif des organes locaux (départementaux et communaux).


 ⇒ Elle a cependant des répercussions sur le processus de décentralisation. Bon nombre d’acteurs sont soit démobilisés, soit en proie à d’énormes difficultés dans la conduite de leurs projets en matière de décentralisation.

HORLOGE  
   
BIBLIOGRAPHIE  
  DEGNI-SEGUI René, Droit administratif général, L'organisation administraive, Abidjan, CEDA, 2002, 256p  
Aujourd'hui sont déjà 9 visiteursIci!
ENTRE DYNAMIQUE ET RECONSTRUCTION Ce site web a été créé gratuitement avec Ma-page.fr. Tu veux aussi ton propre site web ?
S'inscrire gratuitement