Le département de Korhogo |
De nouvelles opportunités sont offertes par la nouvelle loi sur la décentralisation à travers le Département considéré comme l'échelon géographique et institutionnel de mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire au niveau local . |
►LES ORGANES DEPARTEMENTAUX
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct et au scrutin de liste proportionnel et majoritaire à un tour sur les listes complètes sans vote préférentiel ni panachage.
La liste qui recueille le plus de suffrages exprimés obtient la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié des sièges est répartie, entre toutes les listes, y compris la liste majoritaire, à la proportionnelle et aux plus forts restes.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur la liste. La durée des mandats des conseils généraux est de cinq ans.
►LES COMPETENCES
►La compétence principale est le développement économique du département :
♦ Planification du développement : élaboration et mise en oeuvre en harmonie avec celui de la région.
♦ Promotion du développement économique: lutte contre la pauvreté, promotion et création des emplois, travaux d'équipement rural, création et gestion des infrastructures scolaires et sanitaires, promotion du développement économique, social et culturel.
♦ Autres domaines:
- Construction, gestion et entretien des hopitaux généraux
- Construction et gestion des lycées et collèges d'enseignement général et d'enseignement technique, des centres de formation professionnelle, en harmonie avec la carte scolaire.
► Compétences spécifiques
♦ Création et gestion et la suppression des services publcs départementaux.
♦ Gestion des biens et opérations immobilières du département, des acquisistions, alinéations, échanges de propriétés mobilières et immobilières départeementales, de la voirie départeementale ou des travaux publics départeementaux.
►LES RESSOURCES
L'Etat, afin de mieux encadrerles départements de création récente, a mis en place une dotation de décentralisation qui est un ensemble de mesures d'accompagnement concernant les biens meubles, immeubles et le personnel. Cette dotation générale de décentralisation est destinée au financement des transferts courants, c'est à dire aux dépenses de personnel, d'abonnement et autres achats de biens et services ainsi qu'aux dépenses d'investissement et d'équipement.
►LA TUTELLE
La tutelle sur les actes a connu un allègement sensible: la suppression du controle a priori et du controle d'opportunuité.
Les actes des organes départementaux sont exécutoires par eux memes si dans le délai de quinze jours, l'autorité de tutelle ne demande pas une seconde lecture et si ces actes sont publiés ou notifiés aux intéressés., mais il existe des dérogations.
