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les communnautes rurales |
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La Loi 95-893 d’octobre 1995 a accordé un statut juridique aux villages et aux groupes de village ruraux.
(Pays ruraux – groupements de 6 à 9 villages semblables au plan de l’accessibilité et du profil socio-économique, ayant au moins 5.000 à 6.000 habitants et 300 kilomètres carrés de superficie) sont transformés progressivement en communes rurales (communautés rurales) |
►L'ORGANISATION
Elles sont administrés par des organes de direction élus au niveau local et dotés d’une autonomie administrative et financière.
►LES COMPETENCES
La Loi a établi le pouvoir pour les communes rurales d’élaborer des plans de développement local (PDL), en concertation et en collaboration avec les organes de direction d’échelon supérieur (districts, départements et régions).
Elles sont dotées de fonctions administratives et financières comparables à celles des communes urbaines.
à fonctionner. Cela est du au conflit que connait la Cote d'Ivoire.
►CEPENDANT les communautés rurales tardent à se mettre en place et à fonctionner. Cela est du au conflit que connait la Cote d'Ivoire.
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HORLOGE |
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BIBLIOGRAPHIE |
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DEGNI-SEGUI René, Droit administratif général, L'organisation administraive, Abidjan, CEDA, 2002, 256p |
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