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Amenagement du territoire |
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L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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►L'AMENAGEMENT FONCIER
De 1960 à nos jours, le cadre institutionnel de l’aménagement foncier urbain en Côte d’Ivoire a connu quatre mutations majeures qu’on peut répartir de la manière suivante :
1- La première période allant de 1960 à la fin des années 1980 au cours de laquelle l’Etat a été le principal acteur, du début de la chaîne de production jusqu’à la fin, c'est-à-dire dès la constitution des réserves foncières, jusqu’à la commercialisation des parcelles, en passant par les étapes de l’aménagement physique.
2- La deuxième période allant de la fin des années 80 jusqu’à la fin des années 90 qui a été marquée par le retrait de l’Etat du système direct de production et la mise en place d’un compte spécial destinée à soutenir et à pérenniser le processus de production foncière
3- La troisième étape marquée par l’introduction de réformes profondes dans le secteur de l’aménagement foncier, avec la loi sur la concession d’aménagement foncier qui marque le retrait effectif de l’Etat de la production foncière et de la commercialisation des terrains.
4- La quatrième étape est plutôt relative à la problématique posée par la loi portant sur les collectivités territoriales, notamment en matière d’Urbanisme et d’habitat.
Cela a été l’objet d’un séminaire organisé par le Ministère en charge de l’Administration du Territoire. Une des conclusions de ce séminaire est d’accélérer le transfert de ces compétences.
www.mpl.ird.fr/colloque_foncier/Communications/PDF/Chauveau.pdf
www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/p20_Le_dossier_KONE_VO_web_OK.pdf
►RELATION AVEC LE POUVOIR TRADITIONNEL
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La population rurale, obéit plus au pouvoir traditionnel. L’exemple, entre
autres, de l’administration de justice traditionnelle est aujourd’hui l’une des caractéristiques de cette survivance des structures traditionnelles. Le recours aux juridictions modernes n’est pas encore entré dans les moeurs de la population rurale.
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En milieu rural les antagonistes dans les litiges fonciers ont toujours préféré saisir d’abord les tribunaux coutumiers. Et c’est lorsque les structures traditionnelles n’arrivent pas à régler le litige, que l’affaire est portée devant les structures modernes.
►L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
♦ L' approche actuelle
l'aménagement du territoire est conçu comme moyen qui permettra, à travers un certain nombre d'investissements publics, de promouvoir et faciliter les investissements privés sur l'ensemble du territoire national, en tenant le plus grand compte des potentialités relatives des différentes régions. Il doit donc contribuer au développement réel de l'ensemble du pays et de toutes ses régions.
♦ Choix de développement
Les régions comme les départements ne se valent pas, économiquement, géographiquement par leur étendue et en terme de population. Il y a des régions plus pauvres, d'autres aussi qui ont été riches et qui, aujourd'hui, sont devenues pauvres etc.
Un Conseil Général ne peut alors opérer un choix cohérent de développement impliquant la population s'il n'y a pas au préalable une étude d'aménagement faisant ressortir les besoins cruciaux de celle-ci. Or les conseils généraux n'ont à leur disposition aucun repère. Il importe que le Conseil Général ait la mesure du niveau économique de son département ; c'est-à-dire là où l'Etat s'est arrêté afin qu'il prenne la relève.Il importe que chaque région, et partant, chaque département ait à sa disposition le document de stratégie afin que le président du Conseil Général connaisse les grands principes de l'approche spatiale, de l'organisation institutionnelle, de la répartition des rôles entre acteurs du processus, en particulier dans la programmation, la budgétisation, le financement, l'exécution et la gestion des opérations.
♦ Faire un état des lieux
Les Conseils Généraux, pour réussir, doivent absolument faire l'état des lieux: Chaque département doit faire l'inventaire de son patrimoine, de ses potentialités afin d'évaluer ses forces et ses faiblesses.
amenagement-afrique.com/rubrique.php3
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HORLOGE |
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BIBLIOGRAPHIE |
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DEGNI-SEGUI René, Droit administratif général, L'organisation administraive, Abidjan, CEDA, 2002, 256p |
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