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La ville et le district |
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LES STATUTS PARTICULIERS:
LA VILLE ET LE DISTRICT
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►LA VILLE
La loi définit la Ville comme étant une collectivité territoriale dirigée par un conseil et un maire tous élus regroupement deux ou plusieurs communes contiguës. La ville est le seul et unique exemple.
♦ LES ORGANES
Le conseil de la ville: il est composé du maire de la ville - des dix maires de la ville - de 5 conseillers de chaque commune membre.
♦ LES COMPETENCES
Dans la répartition des compétences, les communes membres ont une compétence générale alors que la Ville à une compétence d’attribution.
►LES DISTRICTS
Les lois n°2001-478 du 9 août 2001 et n°2002-44 du 21 janvier 2002 portant respectivement statut du district d’Abidjan et du district de Yamoussoukro dotent ces deux villes du statut particulier. En effet, la
La Basilique Notre Dame de la Paix de Yamoussoukro |
Ville d’Abidjan et la Ville de Yamoussoukro sont érigées en district ; le district, selon la loi, est une collectivité territoriale de type particulier dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il regroupe un ensemble de communes et de sous-préfecture.
La ville d'Abidjan et de Yamoussoukro sont placées sous un régime spécial.
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♦ LES ORGANES
Au rang de ses organes on trouve le Conseil du District, le Bureau du District, le Gouverneur du District, et le Comité consultatif du District
♦ LES COMPETENCES
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HORLOGE |
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BIBLIOGRAPHIE |
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DEGNI-SEGUI René, Droit administratif général, L'organisation administraive, Abidjan, CEDA, 2002, 256p |
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